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Edition du site

Le site 1864.Notaires.fr est édité par :
L'étude 1864 Notaires, [Forme juridique, ex: SCP ou SELARL] au capital de [Montant] €.
Siège social : 74 BOULEVARD JEAN JAURÈS 92110 CLICHY
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville d'immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Directeur de la publication : Virginie LANCRI

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1,
(contact téléphonique ou email : 1007).

Activité réglementée

La profession de Notaire est une profession réglementée.
Autorité de tutelle : Chambre Interdépartementale des Notaires des Hauts-de-Seine.
Règles professionnelles : L'activité est exercée conformément au Règlement National des Notaires, consultable sur le site du Conseil Supérieur du Notariat (www.notaires.fr).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l'étude, vous pouvez contacter le Médiateur du Notariat :
Adresse : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris
Site internet : https://mediateur-notariat.notaires.fr

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