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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
SCP 1864 Notaires
Adresse : 74 BOULEVARD JEAN JAURÈS 92110 CLICHY
Email : 1864notaire@1864.notaires.fr

Les données que nous collectons

Nous limitons la collecte des données au strict nécessaire (minimisation des données) :
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Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d'informations ou de rendez-vous.
- Assurer le suivi de vos dossiers si une relation contractuelle s'établit.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires liées à l'activité notariale.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de renseignements : 3 ans après le dernier contact.
- Dossiers clients : Selon les durées légales de conservation des actes notariaux et des dossiers de plaidoirie (souvent 10 à 30 ans selon la nature de l'acte).

Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées à l'étude 1864 Notaires. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Dans le cadre du traitement de vos dossiers, elles peuvent être transmises aux organismes officiels habilités (Conseil Supérieur du Notariat, administrations publiques, etc.).

Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification.
- Droit à l'effacement (dans la limite des obligations légales de conservation des actes).
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Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter tout accès non autorisé, perte ou altération.